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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 11 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/02/2008
Article / Artikel 8   AMAF 06/01/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/02/2008
Article / Artikel 1   AMAF 23/02/2004