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Article / Artikel 27

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 2

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 3

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 4

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 5

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 6

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 7

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 8

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 9

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 10

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 11

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 12

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 13

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 14

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 15

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 16

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 26

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 27

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 28

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 29

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 30

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 31

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 32

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/2008
Article / Artikel 33

sauf pour ce qui concerne les subventions engagées à charge du budget avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui restent régies par l'arrêté du 30 avril 1998 précité		   AGW 30/04/1998