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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2008
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite		AGW	20/12/2007