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Article / Artikel 34

Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un systéme d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/02/2008
Article / Artikel 10 il existe déja un art. 10, § 2, 5°		ORBC	18/03/2004