help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d’annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations “Lotto”, “Joker+”, “Keno”, “Pick-3” et “Euro Millions”]
[Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"]
Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/04/2015
Article / Artikel 61   AR 04/03/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/01/2011
Article / Artikel 42   AR 09/01/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/12/2009
Article / Artikel 11   AR 06/12/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/03/2008
Article / Artikel 21   AR 18/01/2008