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Non précisé / Niet omschreven

Règlement des prêts (lire: prêts du crédit hypothécaire social) du 20 juin 2005 de la Société wallonne du Crédit social

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 1

Il est renvoyé, en ce qui concerne la légalité de cette modification, à la remarque générale formulée dans l'écran signalétique de l'arrêté du 04/05/2006.		   AGW 04/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 2

Il est renvoyé, en ce qui concerne la légalité de cette modification, à la remarque générale formulée dans l'écran signalétique de l'arrêté du 04/05/2006.

  AGW 04/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 3

Il est renvoyé, en ce qui concerne la légalité de cette modification, à la remarque générale formulée dans l'écran signalétique de l'arrêté du 04/05/2006.		   AGW 04/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 4

Il est renvoyé, en ce qui concerne la légalité de cette modification, à la remarque générale formulée dans l'écran signalétique de l'arrêté du 04/05/2006.		   AGW 04/05/2006