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Règlement des prêts (lire: prêts du crédit hypothécaire social) du 20 juin 2005 de la Société wallonne du Crédit social

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2008
Article / Artikel 2   AGW 20/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2008
Article / Artikel 16   Règl 13/12/2007