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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 4 septembre 1997 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 31/10/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1997
Tous / Alle   AMAF 09/02/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1997
Tous / Alle   AMAF 13/09/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1997
Tous / Alle   AMAF 12/01/1988
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/11/1997
Tous / Alle   AMAF 04/09/1981