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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 68 L'article 68 de l'arrêté du 20/11/2001 devient l'art. 55.	AR	20/11/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 55 L'article modifié est l'ancien art. 68 de l'arrêté du 20/11/2001 qui a été renuméroté en art. 55.	AR	20/11/2001