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Annexe / Bijlage 13

Arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 8 Abrogation applicable le 01/02/2007 pour toute formation de base entamée après cette date		AMAF	17/12/2008