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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel VI.II.10 Applicable aux cycles de mobilité lancés après la publication de l'arrêté du 20/12/2007.		AR	30/03/2001