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Article / Artikel 71

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Tous / Alle   AGW 05/11/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 59   AGW 07/11/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Tous / Alle   AGW 27/08/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Tous / Alle   AGW 02/05/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 27   AGW 13/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Tous / Alle   AGW 18/05/2000