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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1979 relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiment et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1980
Page:	230

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/01/1980 au 01/01/2002