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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Annexe / Bijlage Remplacement implicite		AGCF	13/07/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle		AGCF	16/01/2004