Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté royal du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/01/2008
Annexe / Bijlage II		AR	14/03/2007