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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 2007 modifiant l'annexe IIIbis de l' AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage IIIbis Appplicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1/10/2007		AR	27/08/1993