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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de LA POSTE]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1979
Page:	2937

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979