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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. Januar 1997 über die Einrichtung von Ausbildungsabteilungen in den Beschützenden Werkstätten

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation des sections de formation dans les ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1997
Page:	18827

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au ...