Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift Art. 3, 1°, de l'arrêté du 25/10/2007: effet au 01/01/2006.	AGW	23/02/2006
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift Art. 3, 2°, de l'arrêté du 25/10/2007: effet au 01/01/2005.	AGW	23/02/2006