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Arrêté royal du 7 janvier 1953 fixant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministère de l'Instruction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1968
Article / Artikel 2 en tant qu'il fixe le cadre organique de l'inspection de l'enseignement primaire		AR	24/11/1967