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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d’urbanisme, permis de lotir et certificats d’urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
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