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Article / Artikel 28

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 12

En ce qui concerne l’IFAPME		   AGW 23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 10   AGW 02/09/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2013
Article / Artikel 2   AGW 31/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 19   AGW 27/03/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 10

1) La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises’.

2) Auparavant, modification de lecture modifiée par l'AGW 19/01/2022, art. 8		   AGW 27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 15

En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.		   AGW 18/12/2003