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Article / Artikel 40

Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	08/09/2009
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 41 à 44 du DRW 18/10/2007	AR	19/03/1975
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	08/09/2009
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 41 à 44 du DRW 18/10/2007	L	27/12/1974