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Intitulé

Circulaire n° 156 du 29 septembre 1980 relative à l'alimentation du Fonds des primes syndicales par les organismes d'intérêt public et les établissements publics ainsi que par les administrations locales


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1980
Numéro: 156
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1980
Page:11244
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée