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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	25/10/2007
Annexe / Bijlage 1) L'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 énonce qu'il remplace "la liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 (…)". Comme la liste annexée à l'AGW 10/11/2006 remplaçait elle-même la liste annexée à l'AGW 01/12/2005, l'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 est interprété comme remplaçant directement l'annexe à l'AGW 01/12/2005. 2) L'arrêt CE n° 182.611 annule l'AGW 25/10/2007 en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans. Pour les motifs énoncés sous le point 1), l'annexe de l'AGW 01/12/2005 doit donc être considérée comme étant annulée dans les mêmes limites.		AGW	01/12/2005

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/10/2007
Article / Artikel 1 L'arrêt CE n° 182.611 annule l'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.		ArrêtCE	30/04/2008

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	25/10/2007
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 énonce qu'il remplace "la liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 (…)". Comme la liste annexée à l'AGW 10/11/2006 remplaçait elle-même la liste annexée à l'AGW 01/12/2005, l'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 est interprété comme remplaçant directement l'annexe à l'AGW 01/12/2005.	AGW	10/11/2006
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	25/10/2007
Tous / Alle L'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 énonce qu'il remplace "la liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 (…)". Comme la liste annexée à l'AGW 10/11/2006 remplaçait elle-même la liste annexée à l'AGW 01/12/2005, l'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 est interprété comme remplaçant directement l'annexe à l'AGW 01/12/2005.	AGW	10/11/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/06/2009
Article / Artikel 1		AGW	30/04/2009