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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/10/2007
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires : arrêté 28/09/2007, art. 4		AR	15/10/1997