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Article / Artikel 3

Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2023
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: ORBC 02/03/2023, art. 12	ORBC	02/03/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	10/05/2014
Article / Artikel 3	ORBC	03/04/2014

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4277 - 4278

Annulation

2/2009

Rejet (moyens non fondés)