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Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 155159 du 16 février 2006

«Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 48/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu-dit "Rieudotte" à Huy (Ben-Ahin).»

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 17/04/1997
Tous / Alle   AGW 17/04/1997
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 17/04/1997
Non précisé / Niet omschreven   AGW 17/04/1997