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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 48/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu-dit « Rieudotte » à Huy (Ben-Ahin)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven AGW 17/04/1997 annulé par l'arrêt CE n° 155159 du 16/02/2006		AR	20/11/1981

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	17/04/1997
Article / Artikel 2		ArrêtCE	16/02/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AGW	29/02/1996