Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1978 rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licienciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages