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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2003 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Houyet

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/08/2003
Non précisé / Niet omschreven		AR	28/01/1978

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/06/2004
Non précisé / Niet omschreven		AGW	01/04/2004