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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche n° 59/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l’inscription d’une zone d’extraction sur le territoire de la commune de Houyet

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/06/2004
Non précisé / Niet omschreven   AR 28/01/1978
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/06/2004
Article / Artikel 1   AGW 26/06/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/06/2004
Tous / Alle   AGW 26/06/2003