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Arrêté royal du 17 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'Industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/08/1996
Article / Artikel 10   AR 11/07/1996