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Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 février 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) en vue de l'inscription du périmètre de la zone hippodrome par un liseré brun et la surimpression « H » à l'intérieur du périmètre

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Non précisé / Niet omschreven   AGW 06/09/1991