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Arrêté ministériel du 8 mars 1939 rectifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 267   AR 20/12/1963