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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 janvier 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 65/7, 68/3, 68/4, 68/7, 68/8 et 71/4 du plan de secteur du Sud-Luxembourg, des planches 65/3 et 65/7 du plan de secteur de Bastogne et de la planche 68/3 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 1   AGW 10/08/1988