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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 65/3 du plan de secteur de Bastogne

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/11/1993
Article / Artikel 1   AGW 29/07/1993