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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/10/2010
Article / Artikel 3   AR 17/09/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2008
Article / Artikel 4   AR 13/12/2007