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Intitulé

Décret du 28 janvier 1991 portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1991
Edition:2
Page:28695
Avis du Conseil d'Etat 20009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication