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Article / Artikel 3

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. januari 2004 über das Urlaubsgeld für die Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens und des subventionierten Unterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 1

L'art. 1 de l'arrêté du 19/06/2007 produit ses effets le 1er mai 2003, à l’exception de la règle relative aux jeunes diplômés, laquelle produit ses effets le 1er mai 2007.
  ERDG 19/06/2007