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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44611 du 20 octobre 1993

"Est annulé l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 20 juillet 1990 organisant l’octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française."

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