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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1985 relatif au classement du Centre de détention de Saint-Hubert


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1985
Page:7182
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication