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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 14   AGCF 05/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 15   AGCF 05/10/2007