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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 2 août 2007 relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 4   AR 14/02/2006