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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2009
Article / Artikel 5   AGCF 19/12/2008
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/06/2004
Article / Artikel 14

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 20 de l'AGCF 19/12/2008.
   AGCF 17/03/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/05/2004
Article / Artikel 13

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Institut de la Formation en cours de carrière
2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 15 de l'AGCF 19/12/2008.
   AGCF 03/03/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/11/2002
Article / Artikel 14

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC
2) Cette modification de lecture a été modifiée.
   AGCF 03/10/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 12

En ce qui concerne les agents du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française		   AGCF 20/10/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 12

En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales		   AGCF 18/06/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 12

1) Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
2) Cette modification de lecture a été modifiée et abrogée.
   AGCF 12/01/1998
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 11

En ce qui concerne le Commissariat général aux Relations internationales		   AGCF 09/05/1997