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Arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant le montant des allocations octroyées aux membres du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1985
Non précisé / Niet omschreven en ce qui conderne la Communauté flamande		AR	14/10/1985