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Intitulé

Loi du 28 août 1978 portant approbation de la convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/10/1946 Convention n° 77 concernant l'examen médical des adolescents (industrie), adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 29e session

Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946