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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 août 1972 fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	15/12/1969
Tous / Alle		AR	15/12/1969