help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 3 du 24 décembre 1980 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1981
Page:128
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13802 + 13839
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Remarques Avis CE : avis rectificatif MB 13/01/1981