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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2010
Article / Artikel 7   AMAF 12/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/08/2007
Article / Artikel 1   AMAF 02/08/2007